Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre Klixeo Agency, ci-après « l’Agence », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après « le Client ». Toute validation d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord écrit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Services proposées

Klixeo Agency propose notamment les services suivants :

• Création et refonte de sites internet
• Optimisation SEO et accompagnement digital

Le détail précis des prestations est défini dans le devis ou le document contractuel transmis au Client.

Processus de commande

Toute prestation débute après :

• validation écrite du devis (e-mail ou signature électronique),
• réception de l’acompte éventuel,
• transmission par le Client des éléments nécessaires au projet (contenus, informations, accès, visuels).

Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un décalage des délais, sans que la responsabilité de l’Agence ne puisse être engagée.

Conditions financières

Acompte et paiement

Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est demandé à la commande. Le solde est à régler à la livraison du projet ou selon les modalités précisées dans le devis.

Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension des prestations en cours,
• des frais de retard,
• le report de la mise en ligne du projet.

Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Ils peuvent évoluer selon :

• la complexité du projet,
• la réactivité du Client,
• les demandes de modifications.

Klixeo Agency s’engage à informer le Client en cas d’évolution significative du planning.

Modifications et ajustements

Les ajustements mineurs inclus dans la prestation sont précisés dans le devis.

Toute demande sortant du périmètre initial fera l’objet d’une estimation complémentaire avant réalisation.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des contenus légaux et libres de droits,
• garantir l’exactitude des informations transmises,
• disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis.

Klixeo Agency ne saurait être tenue responsable d’un litige lié aux contenus fournis par le Client.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• les créations restent la propriété de Klixeo Agency jusqu’au paiement intégral ;
• après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client pour l’usage prévu dans le projet.

Les méthodes, outils et savoir-faire de l’Agence demeurent sa propriété exclusive.

Mise en ligne et hébergement

La mise en ligne peut être assurée par Klixeo Agency ou par le Client selon les accords définis. L’Agence ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à l’hébergement choisi par le Client.

Maintenance et évolutions

Les prestations de maintenance ou de suivi ne sont pas incluses sauf mention explicite. Toute intervention ultérieure fera l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique.

Responsabilité

La responsabilité de Klixeo Agency est limitée au montant de la prestation concernée.

L’Agence ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes telles que :

• perte de chiffre d’affaires,
• perte de données,
• perte d’opportunités commerciales.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet, sauf obligation légale contraire.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement lié à un événement indépendant de sa volonté (panne majeure, catastrophe naturelle, interruption réseau, etc.).

Modification des CGV

Klixeo Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Klixeo Agency.